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Bel en bestel
Conditions de livraison

| Article 1 – Clause générale
MacSummum B.V. commercialise une gamme de mobilier d’exposition et de signalétique. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.

| Article 2 – Formation du contrat
Toute commande peut être passée dans les locaux de MacSummum ou adressée selon l’un des différents moyens de transmission suivants :
    • Par courrier à l’adresse suivante :
       de Lind 8,  4841 KC,  Prinsenbeek,  Les Pays-Bas
    • Par téléphone : +31 76 543 01 33
    • Par @mail : info@x-display.fr

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Toute commande doit être établie sur papier à en-tête et doit porter la désignation du matériel commandé : type de structure, d’accessoire, dimensions et quantité. Elle doit également préciser la date et le lieu de livraison, ainsi que l’adresse de facturation. Toute demande ainsi formulée emporte bon de commande. Un devis peut être établi à la demande. Ce devis emportera avenant aux présentes conditions générales. Dès acceptation du bon de commande par notre société, le contrat est valablement établi.

| Article 3 – Confidentialité
Les études, devis ou tout autre document remis ou envoyés par MacSummum B.V. demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur sous peine de voir engagée sa responsabilité.

| Article 4 – Prix
Le prix de référence s’entend hors taxes et hors TVA. La TVA est appliquée aux taux en vigueur au jour de la facturation. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être révisés sans préavis.

| Article 5 – Exécution
Dès acceptation du bon de commande, le matériel sera acheminé à l’adresse de livraison qui figure sur le bon de commande. L’expédition des commandes se fait depuis notre entrepôt de Prinsenbeek (Hollande) par nos transporteurs habituels.

| Article 6 – Livraison, transport
La date, le lieu de livraison et les modalités de transport seront déterminés d’un commun accord lors de l’acceptation de la commande. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

| Article 7 – Délais
Les délais de livraison et d’acheminement des marchandises sont convenus à la commande. Toutefois, des délais plus courts peuvent être fixés par convention particulière. En ce cas, une majoration des prix peuvent être appliquée. Dans ce cas, le taux de majoration est stipulé au moment de la commande et détermine ainsi le prix.

| Article 8 – Paiement
Les commandes, quel qu’en soit le montant, sont payables au comptant avant le départ des marchandises, suivant facture. Nos clients justifiant de commandes régulières peuvent bénéficier de l’ouverture d’un compte ; ils peuvent en formuler la demande par courrier sur papier en-tête accompagné d’un relevé bancaire ou postal. Les modalités de règlement seront alors définies. L’ouverture d’un compte client ne sera effective qu’après notre accord écrit qui interviendra dans le délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. En cas de retard de paiement, MacSummum B.V. aura la faculté, si bon lui semble, de suspendre les commandes en cours ou refuser toute nouvelle commande, sans préjudice de l’exercice de toutes voies de droit pour le recouvrement des sommes lui restant dues. MacSummum B.V. se réserve la faculté de ne pas donner suite à une nouvelle commande si le client s’est soustrait à l’une de ses obligations lors d’une précédente commande. Le défaut de paiement à l’échéance contractuelle, pour quelque cause que ce soit, entrainera de plein droit la déchéance du terme. En conséquence, le montant total de la créance de MacSummum B.V. deviendra immédiatement et de plein droit exigible. De plus, à titre de cause pénale, l’acheteur sera redevable d’une pénalité pour retard ou défaut de paiement, calculée sur l’intégralité des sommes dues, sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal, sans que la stipulation d’un intérêt moratoire relève le client de son obligation de payer immédiatement toute somme exigible. Tout client passant une commande pour un tiers s’engage personnellement et solidairement à assurer le règlement de la facture découlant de sa commande en cas de retard ou de défaut de paiement du tiers bénéficiaire sans pouvoir opposer quelque exception que ce soit. Dès la passation de l’ordre et afin que la commande soit enregistrée, il doit communiquer à MacSummum B.V. les coordonnées et le bon de commande du bénéficiaire à facturer ; à défaut, il sera réputé en être lui-même le bénéficiaire.

| Article 9 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de MacSummum B.V. jusqu’à paiement intégral du prix et autres sommes restant dues. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication de ces marchandises et ce, nonobstant l’ouverture d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre de l’acheteur, en vertu de l’article L. 621-122 du Code de Commerce. Si MacSummum B.V. e trouve contraint de revendiquer ces marchandises, leur rapatriement dans ses locaux se fera aux frais et charge du client. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

| Article 10 – Garantie
1/ Condition d’application de la garantie conventionnelle :
Les biens vendus sont garantis contre tout vice provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception se révélant lors de la première utilisation dans les conditions ci-dessous. La garantie est exclue :
    • Si le vice résulte d’une intervention sur le bien postérieure à la livraison du fait de l’acheteur ;
    • Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou du défaut d’entretien de la part de l’acheteur ;
    • Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
Toute livraison faisant l’objet d’un litige doit être signalée à MacSummum B.V. au plus tard sous trois jours ouvrables à dater de cette livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. Tout retour de marchandise, pour cause de défectuosité ou de non-conformité à la commande, se fera après accord écrit et préalable du vendeur. Dans ce cas, les frais de transport de la marchandise retournée seront avancés par le client qui en sera remboursé si le vice allégué est reconnu par le vendeur. A défaut d'accord préalable, tout retour de marchandise se fera aux risques et périls de l’acheteur et sans obligation aucune à la charge du vendeur.
2/ Exécution de la garantie
Le vendeur remplacera gratuitement et expédiera

| Article 11 – Clause pénale
En cas d’inexécution par l’acheteur de son obligation, il devra s’acquitter à titre de clause pénale d’une somme calculée forfaitairement à dix pour cent du prix total hors taxes de la commande. Cette pénalité sera due après mise en demeure restée infructueuse par lettre recommandée avec accusé de réception.

| Article 12 – Clause résolutoire
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter. La résolution prendra effet huit jours après l’envoi d’une lettre valant mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception, demeurée infructueuse.

| Article 13 – Litige
Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège sovial.